visant à libérer la production agricole des entraves normatives

Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques

(UC)

Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Vice-présidents

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(Union Centriste)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires économiques

Vice-présidents

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

Le Bureau de la section française

Secrétaires

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »

(Les Indépendants - République et Territoires - Meuse)

Bureau de la mission d'information

Vice-Présidents

membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »

conseiller régional du Grand-Est délégué à la francophonie et sénateur

au titre de l'Association internationale des régions francophones

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales

la commission des affaires européennes

section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

le Bureau de la section française

Secrétaires

19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information

Ont été désignés membres de la mission d'information

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires économiques

Vice-présidents

(Rassemblement démocratique et social européen - Meuse)

Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Le bureau est ainsi constitué

Vice-présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Sénateurs

Titulaires

membre titulaire du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

(Rassemblement démocratique et social européen - Meuse)

Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

Vice-présidents

membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

sénateur

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres de la commission des affaires européennes

membres de la Commission des affaires économiques

producteur de céréales et grandes cultures ; 20 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Au grade de chevalier